Guide 2026 : Comment sonoriser votre commerce, hôtel ou restaurant SANS payer de redevances

Chaque année, des milliers de professionnels (hôtellerie, restauration, commerce de détail) reçoivent des factures salées, parfois même des mises en demeure, à cause de la diffusion de musique d’ambiance dans leurs locaux. La confusion est totale, et les coûts sont exponentiels.

Pourtant, il existe une solution entièrement légale afin d'obtenir l’exonération totale de ces deux redevances. Ce guide 2026, rédigé par des experts de la musique libre de droits et B2B, vous donne la marche à suivre dans le but de sécuriser la sonorisation de votre magasin ou de votre établissement.

1. Le Piège des Doubles Redevances des Sociétés de gestion des droits musicaux

Avant d’envisager une solution, il est vital de comprendre pourquoi vous payez (ou pourriez payer) deux organismes différents. C’est la distinction entre les Droits d’Auteur et les Droits Voisins.

1.1. Les Droits d’Auteur : La SACEM

La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique rémunère les créateurs de l’œuvre (compositeurs, paroliers). Si vous utilisez une œuvre dont le compositeur est affilié, vous devez une redevance.

Si vous voulez ne rien payer, il faut que la musique soit entièrement libre de droits d’auteur.

1.2. Les Droits Voisins : L’Obstacle de la SPRE

C’est le véritable piège envers les commerces et les ERP. La Société de la Perception de la Rémunération Équitable rémunère les artistes-interprètes et les producteurs du phonogramme. Même si vous avez une licence libre de droits d’auteur, vous pouvez être redevable!

L'obligation légale de verser la Rémunération Équitable (Article L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle) est quasi-systématique, sauf si vous pouvez prouver que votre musique est :

1. Libre de droits d’auteur.

2. ET surtout, libre de droits voisins.

3. Si l’artiste ou le producteur n’est pas affilié à un Organisme de Gestion Collective (OGC) concernant les droits voisins, l’exonération est possible.

2. Le Seul Chemin Légal Vers l’Exonération Totale

Si l'objectif est de contourner les coûts liés aux SGDM (Sociétés de gestion des droits musicaux) sans risquer l'amende SACEM ni l'insécurité juridique, il n’existe qu’une seule solution : utiliser un catalogue musical exempté fourni par des producteurs qui gèrent directement leurs droits.

La Licence Non-OGC : Votre Bouclier Juridique

Il ne suffit pas que la musique soit "gratuite" sur internet ; elle doit être fournie avec une licence explicite qui garantit qu'elle n'est affiliée à AUCUN OGC (ni SACEM, ni SPRE, ni SCPP, SPPF, ADAMI...).

• La licence couvre-t-elle la diffusion publique ?

• Le fournisseur atteste-t-il que les œuvres sont libres de droits voisins ?

• Peut-il vous fournir un certificat d'exonération ?

Si la réponse est OUI à ces trois points, votre établissement est légalement dispensé de la redevance.

3. Le Choix Stratégique de Sonorisation des Professionnels

Les hôtels, les restaurants et les franchises ont besoin d'une solution simple, stable et incontestable. C'est pourquoi le choix du support est aussi crucial que le choix de la licence.

L’Avantage de la Playlist Professionnelle Hors Ligne ( clé USB libre de droits d'auteur)

Même si les plateformes de streaming proposent des pistes "libres de droits", elles nécessitent souvent un abonnement et une connexion Internet stable.

La solution la plus stratégique pour un commerce est un support physique ou une solution téléchargeable de type Clé USB Musique Professionnelle :

• Stabilité : Fonctionne sans Internet (idéal dans les zones mal couvertes).

• Contrôle total : La preuve de la licence est sur place, facile à présenter en cas de contrôle SPRE.

• Budget maîtrisé : Paiement unique, sans abonnement récurrent, vers une optimisation des coûts maximale.

⭐ Notre catalogue est spécifiquement créé afin de garantir la double exonération. Nous vous fournissons la facture et l’attestation d’exonération nécessaires pour la SPRE.

4. Procédure : Que Faire en Cas de Contrôle ?

Si vous recevez un courrier ou si vous faites face à un contrôle, votre réaction doit être ferme et immédiate.

1. N’ignorez Jamais le courrier. Le silence est interprété comme un assentiment.

2. Envoyez Votre attestation de cession des droits correspondante : Utilisez le modèle de courrier que nous mettons à disposition (envoyé en LRAR à la SPRE). Affirmez votre utilisation exclusive de musiques non affiliées.

3. Joignez les Preuves : Le courrier doit être accompagné de la facture Sonatem et du certificat d’exonération que nous vous avons fourni. Ces documents font foi de la légalité de votre sonorisation d’établissement.

Cette démarche proactive vous positionne immédiatement comme un professionnel averti, armé de toutes les preuves nécessaires afin de clore le dossier.

Conclusion : Sécurisez votre établissement dès aujourd’hui

La sonorisation de votre commerce ne doit pas être un fardeau financier ou juridique.

L’adoption d’une playlist professionnelle sans redevance n’est pas un contournement illégal, mais bien une utilisation intelligente et responsable des alternatives légales mises à disposition par des producteurs indépendants.

Prêt à vous affranchir définitivement des redevances musicales ?

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