POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sansacem.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par SANSACEM, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

2. Identité du Responsable de Traitement

Responsable de traitement : SANSACEM (marque exploitée par Thibaud Labbé) Email : ecoute@sansacem.fr
Adresse : 6 Rue des Flamants Roses 66200 Alenya - France

3. Données collectées

SANSACEM collecte uniquement les données nécessaires à la gestion du site, des commandes et de la relation client.

3.1. Données fournies directement par l’utilisateur

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Informations de livraison

• Informations de facturation

• Messages envoyés via le formulaire de contact

3.2. Données collectées automatiquement

• Adresse IP

• Données de navigation (pages visitées, temps de consultation, clics)

• Cookies techniques et analytiques (voir section dédiée)

3.3. Données liées aux commandes

• Historique des achats

• Montants et dates

• Moyen de paiement utilisé (les données bancaires ne sont jamais stockées par SANSACEM)

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement et expédition des commandes

• Gestion du service client

• Envoi d’informations liées à la commande

• Amélioration du site et de l’expérience utilisateur

• Prévention de la fraude

• Respect des obligations légales et comptables

• Envoi d’informations commerciales (uniquement si consentement explicite)

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution du contrat (commande, livraison, service client)

• L’intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service)

• Le consentement (newsletter, cookies non essentiels)

• L’obligation légale (facturation, comptabilité)

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• Prestataires techniques (hébergeur, développeur web)

• Prestataires logistiques (transporteurs)

• Prestataires de paiement (Stripe, PayPal…)

• Comptable ou expert-comptable

• Autorités administratives en cas d’obligation légale

Tous ces prestataires sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.

7. Durée de conservation

• Données de commande : 10 ans (obligation légale)

• Données de compte client : tant que le compte est actif

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange

• Cookies : entre 6 et 13 mois selon leur nature

• Données liées à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer son consentement à tout moment
  

  L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France, s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme au RGPD
  

Pour exercer ces droits : 📩 ecoute@sansacem.fr Réponse sous 30 jours maximum.

9. Sécurité des données

SANSACEM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données :

• Hébergement sécurisé

• Chiffrement SSL

• Accès restreint aux données

• Sauvegardes régulières

• Protection contre les intrusions et tentatives de fraude

Aucune méthode n’étant infaillible, SANSACEM s’engage à notifier toute violation de données conformément au RGPD.

10. Cookies

Le site utilise :

Cookies techniques (obligatoires)

• Fonctionnement du site

• Gestion du panier

• Sécurisation des sessions

Cookies analytiques (optionnels)

• Statistiques de fréquentation

• Amélioration de l’expérience utilisateur

Cookies marketing (optionnels)

• Publicités ciblées (si activées)

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

11. Transfert hors Union Européenne

SANSACEM ne transfère pas de données en dehors de l’Union Européenne, sauf si un de nos prestataire comme PayPal ou Stripe y est basé. Dans ce cas, les garanties appropriées des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne sont appliquées.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, musiques, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Modification de la politique

SANSACEM peut modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

14. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : 📩 ecoute@sansacem.fr