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Pourquoi Choisir la Musique Sans SACEM ?

En choisissant nos solutions musicales sans redevance, vous faites un choix légal et économique. Vous vous affranchissez des obligations annuelles de la SACEM et de la SPRE, et réduisez significativement vos coûts d'exploitation tout en offrant une expérience sonore premium à vos clients.

Stop aux frais : Votre paiement est unique et définitif.

Sansacem se distingue par une production musicale 100% originale, soigneusement sélectionnée, garantissant une qualité sonore premium et une exclusivité inégalée.

🎧 Pourquoi Sansacem n’est pas comme les autres diffuseurs de musique libre de droits ?

La majorité des plateformes qui proposent de la musique libre de droit ne produisent pas leurs propres morceaux. Elles se contentent bien souvent de télécharger des bandes audio disponibles gratuitement sur internet, sans réel contrôle artistique ou technique. Résultat : des catalogues hétérogènes, mélangeant les genres sans cohérence, avec des morceaux parfois inaudibles ou de qualité sonore médiocre. Ces diffuseurs ne prennent pas le temps d’écouter, de trier ou de valider chaque titre.

Sansacem adopte une approche radicalement différente.

🎼 Une production maison, pensée pour l’excellence

Chez Sansacem, chaque morceau est produit en interne. Cela signifie que l’équipe compose, enregistre, écoute et valide chaque titre avant de le proposer à ses clients. Ce processus garantit :

Une qualité sonore premium, quel que soit le style musical (classique, électro, ambient, hip-hop, etc.)
Une exclusivité sonore, car les titres ne sont pas disponibles ailleurs
Une cohérence musicale, avec des albums organisés par thématiques et ambiances

Qualité Superieur

Musique libre de droits - Son époustouflant

⚖️ FAQ ⚖️

Dois-je envoyer un courrier à la SACEM lors de ma première utilisation de clés USB Sansacem?

Oui. L’envoi d’un courrier recommandé à la délégation SACEM de votre région est nécessaire pour notifier officiellement que vous n’utilisez pas d’œuvres relevant du répertoire SACEM. Cette démarche vous permet également de vous mettre en conformité avec le Code civil, notamment en ce qui concerne la déclaration de diffusion publique de musique auprès de la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable, agissant sous mandat du Ministère de la Culture).

Avant d’envoyer ce courrier, il est important de vous assurer que votre établissement est techniquement prêt à diffuser exclusivement les contenus fournis par Sansacem via les clés USB libres de droits d'auteur.

Est-il possible de diffuser la radio et TV dans mon établissement ?

Dans le cadre d’une diffusion exclusive de nos clés USB libres de droits avec en plus l’utilisation de la radio et/ou de la télévision pour une diffusion sonore publique n’est pas autorisée.

Pour un hôtel-restaurant, vous avez la possibilité de diffuser les contenus de nos clés USB sans redevance SACEM (PHONO) dans les espaces communs de l’hôtel et dans le restaurant. Il est toutefois obligatoire de maintenir le contrat de représentation SACEM pour les téléviseurs présents dans les chambres privées. À tout moment, vous pouvez remplacer votre diffusion PHONO SACEM par SANSACEM, en toute légalité.

Les utilisateurs sont ils redevables de la SPRE?

Concernant la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable)

Une Démarche Administrative Nécessaire

La SPRE perçoit la rémunération équitable due aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes. Bien que nos œuvres soient produites en interne (nous sommes à la fois producteurs et cédons les droits d'interprètes), la loi exige une démarche active de la part de l'utilisateur pour notifier son choix.

Notre Accompagnement :

Sur simple demande de nos clients nous fournissons un modèle de courrier recommandé à adresser à votre délégation SPRE.
Ce courrier permet de notifier officiellement que vous diffusez exclusivement des œuvres non soumises à la rémunération équitable libres de droits voisins (musique produite en interne par Sansacem).
Attention : Sans cette démarche administrative formelle, la SPRE pourrait maintenir une facturation basée sur une présomption de diffusion. Il est donc impératif de suivre cette procédure pour faire valider l'exonération totale des frais par la SPRE.

Où et en combien de temps livrez-vous les produits?

Nous livrons en France en 4 à 5 jours ouvrés maximum.

Clause de Non-Responsabilité Relative aux Démarches Administratives

Responsabilité du Client concernant les Sociétés de Perception (notamment la SPRE)

Sansacem.fr garantit que toutes les œuvres musicales fournies sur ses supports (Clés USB) sont 100% libres de droits d'auteur au sens de la SACEM et fournit l'attestation de cession des droits correspondante.

Cependant, l'exonération des redevances liées à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) nécessite une démarche administrative formelle et active de la part de l'établissement utilisateur (le Client).

Sansacem.fr fournit au Client les documents et informations nécessaires (notamment le modèle de courrier recommandé) pour effectuer cette démarche. Toutefois, Sansacem.fr décline toute responsabilité en cas de manquement, de négligence ou de retard du Client dans l'exécution de ces démarches administratives.

Le Client est seul responsable de l'envoi du courrier recommandé à la SPRE et de toute autre formalité requise par la loi pour justifier la diffusion exclusive de musique non soumise à la rémunération équitable. Toute réclamation, facturation ou litige émanant de la SPRE suite à un défaut de démarche du Client ne pourra engager la responsabilité de Sansacem.fr.

Y a-t-il des frais supplémentaires?

Pas de frais supplémentaires sauf expédition hors France Métropolitaine ( Par exemple: DOM-TOM ).

L'Engagement Légal et Administratif

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